EFELA at CJEU | 25th June 2018

Pour la Fédération européenne des Associations de Droit de l'Énergie (EFELA), c'est un grand honneur d'organiser un Séminaire monographique sur cette discipline juridique et son évolution, dans le cadre de l'Union européenne, au siège du Tribunal et de la Cour de justice de l'Union européenne.

En premier lieu, je souhaite exprimer nos plus sincères remerciements aux hauts représentants du Tribunal pour leur accueil, ainsi que pour nous avoir permis de faire cette rencontre juridique, sur une matière située à la source même de la construction communautaire, comme c'est le cas de l'énergie. Je suis aussi particulièrement reconnaissant à Monsieur le Juge Constantinos Iliopoulos, également Président d'honneur de notre Fédération, pour l'excellente préparation de cette réunion, à la fois concernant l'aspect académique et organisationnel.

La Fédération naît de la préoccupation de juristes éminents, dans le cadre européen, de trouver un lieu d'échange professionnel, de partage des connaissances et des inquiétudes, dans cette matière tellement dynamique du Droit ; et dans le but de tracer les connaissances qui existent déjà dans cette discipline et de renforcer autant que possible nos principes et orientations régulatrices, ainsi que la pratique juridique.

La Fédération rassemble des experts de différents versants du Droit de l'Énergie : des enseignants, des membres de la Magistrature, des juristes spécialisés dans la régulation et la concurrence, des avocats d'affaires, des membres des administrations publiques et des organismes de régulation indépendants, etc.

Nous avons l'intention d'élargir le nombre de membres existant, déjà remarquable, et de constituer un forum de plus en plus dynamique et constructif, pour la meilleure régulation et connaissance du développement du Droit de l'Énergie en Europe.

N'oublions pas que malgré son large champ d'action, le Droit de l'Énergie ne dispose encore pas de la reconnaissance de principes généraux clairs qui informent l'ensemble de l'ordonnancement sur lequel il se projette. Et, conjointement à cela, il est également nécessaire d'entreprendre avec rigueur un processus de codification législative, exprimant de manière cohérente et systématique les différents versants et sous-secteurs, réunis par le Droit de l'Énergie. Un Droit dont l'objet vit un moment de transformation extraordinaire, en ce qui concerne son orientation vers un cadre de plus grande soutenabilité environnementale et élan technologique. Et, à tout cela, le Droit devra donner une réponse adéquate et stable, dans l'intérêt des agents économiques et sociaux et des citoyens.

La jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne constitue l'un des piliers centraux du droit communautaire, depuis la première étape de la création de l'Union européenne. La reconnaissance des principes et des caractéristiques centrales du droit de l'UE sont dues à la qualité de la doctrine et de la jurisprudence européennes, qui ont permis d'identifier très tôt les principes de suprématie et d'effet direct, comme les éléments centraux d'un système juridique qui s'intègre aux ordonnancements centraux des États membres de l’Union européenne.

L'énergie représente un sujet d'une importance extraordinaire, pour le développement de l'UE. Facteur essentiel de la croissance économique et de la structure du système productif, elle constitue également un élément clé de l'ordre géopolitique et de la sphère des relations sociales. La connexion de la politique énergétique avec d'autres politiques communautaires, notamment la politique environnementale et la lutte contre le changement climatique, ainsi que la politique économique et de la concurrence, doit être réglementée harmonieusement.

Je voudrais remercier à nouveau, tout particulièrement, la Cour de Justice pour avoir permis cette rencontre, ainsi que pour les excellentes interventions du Président du Tribunal M. Marc Jaeger et du Président de la Cour M. Koen Lenaerts, pendant la rencontre, de même que des Magistrats M. Viktor Kreuschitz et M. Savvas Papasavvas, et l'introduction générale du Juge Constantinos Iliopoulos. Je remercie également la présence des Juges de la Cour M. Da Cruz Vilaça, M. Campos Sánchez-Bordona et M. Vilaras, du Tribunal M. Gratsias, M. Berardis, M. Collins, M. Schwarcz, M. Gervasoni, M. Ulloa Rubio, M. Calvo-Sotelo Ibáňez-Martin, M. Perillo, M. da Silva Passos, M. Csehi, Mme Costeira et Mme Reine, ainsi que des membres du Comité exécutif de la Fédération et les excellentes interventions de Mme. Maria Papantoni, M. Raphael Heffron et M. Guillaume Dezobry.

J'ai bon espoir que cette rencontre pourra avoir une suite très prochainement, afin de pouvoir continuer à analyser le large nombre de questions d'un intérêt incontestable qu'offre le Droit de l'Énergie, pour une meilleure régulation de cette matière dans le processus de la construction communautaire.

EFELA at CJEU | 25th June 2018

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DOWNLOADS article de M. le Président Jaeger suite à la visite de l’EFELA du 25 juin

 

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